Notaire

Maître Ouayil LOUTFI
Angle du Boulevard Mohammed V
Villa N° 5
MOHAMMEDIA - MAROC

L'investissement immobilier au Maroc comme ailleurs est un acte important. Le notaire est l'interlocuteur indispensable pour valider officiellement l'acte d'achat avec toutes les garanties officielles nécessaires. C'est aussi un conseil qui peut répondre à toutes vos interrogations dans le domaine patrimonial et fiscal.

Sources des informations juridiques et fiscales

Retraite au Maroc

Argent

La monnaie nationale est le Dirham. Cette monnaie n'est pas convertible en dehors du Maroc. Il est très facile d'échanger des € contre des Dirhams dans tous les organismes bancaires marocains. Les DAB (distributeurs automatiques de billets) fonctionnent avec toutes les cartes bancaires internationales classiques (cartes Visa ou similaire). Le cours est variable, mais se situe actuellement aux environs de 11.20 DH pour 1€. Le maximum hebdomadaire de retrait est de 5000DH avec une carte bancaire classique. Vous n'aurez aucun problème avec des organismes traditionnels et reconnus de change ou de banque. Le change "sauvage" est à proscrire. L'importation de devises est libre, mais celles ci doivent être échangées dès l'entrée sur le territoire marocain. L'exportation de capitaux est interdite. Vous avez le libre usage de votre argent à hauteur des sommes importées, ou issues du fruit du travail, de la location de vos biens etc ... ou de la cession d'investissements mobiliers ou immobiliers acquis en devises (article 16 de la loi cadre 95). Lors de la cession d'un bien, vous pouvez rapatrier capital et intérêt. Les sommes destinées à des mouvements de compte entre le Maroc et la France ou d'autres pays doivent être sur un compte en DH convertible. Les cartes bancaires internationales (type Visa) sont utilisables sans problème dans de nombreux commerces, stations services, restaurants... Par contre nous attirons votre attention sur les frais de mouvements que vous facture votre banque pour les retraits ou paiements à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte au Maroc, il est conseillé d'emmener en espèces l'argent que vous convertirez sur place pour vos besoins. Le coût de transaction des cartes bancaires étant à l'acte et au montant, il est souhaitable de régler les petits achats en espèces. Votre banquier doit vous remettre chaque année un document appelé "condition des opérations bancaires" qui précise les frais. Quelques exemples couramment pratiqués hors "zone €" :                   - Retrait DAB : 3€ + 2,5% du montant                   - Retrait guichet : 4.50€ + 2.5% du montant                   - Paiements : 2.5% du montant Pour acheter un bien immobilier au Maroc il vous faudra obligatoirement ouvrir un compte dans le pays. Dans ce cas vous approvisionnez ce compte depuis la France, et vos retraits ou règlements se font à partir de ce compte à peu (voir sans) frais.

Banques

Pour l'ouverture d'un compte bancaire au Maroc vous disposez d'un vaste choix. Sans dévaloriser leurs concurrentes, nous vous suggérons la BMCE BANK, la Banque Populaire du Maroc ou la ATTIJARIWAFA BANK. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous orienter vers l'organisme le mieux adapté à votre situation ou à votre lieu de résidence.

Il faut savoir que la Banque Populaire du Maroc, le Crédit Agricole du Maroc ..., n'ont strictement aucun lien juridique ou structurel avec leurs homonymes français.

Les banques citées dans ce chapitre peuvent proposer du crédit aux ressortissants marocains domiciliés à l'étranger, ou aux européens souhaitant effectuer un investissement immobilier au Maroc. Le prêt peut couvrir jusque 70% de l'investissement en fonction de la durée, du montant.

	BMCE BANK 18 Boulevard des Batignolles 75017 PARIS Tél. : Indigo 08.25.06.73.73 Fax : 01.42.93.90.98 Mr Jamal NASSERI Directeur d'exploitation Tél. : 01.44.69.96.70 (direct) jnasseri@bmcebank.co.ma Adjoint Mr KHOURSSAJI Tél. : 01.44.69.96.71 (direct)
Banque Populaire du Maroc Division des Délégations à l'Etranger (merci de consulter les bureaux régionaux ci-dessous) 5 bis rue Le Tasse 75016 PARIS Tél. : 01.44.14.59.75

Titre de propriété

Lorsque vous faites l'acquisition d'immobilier au Maroc, exigez que le bien soit "titré". Sans titre vous n'êtes pas propriétaire du sol ou du quantième correspondant pour un appartement. D'autres formules sont courantes, mais ne présentent pas la sécurité complète du titre.

L'achat immobilier au Maroc est un des meilleurs investissements à ce jour, pour votre retraite ou vos revenus. Cette précaution vous permettra de profiter de votre bien en toute tranquillité.
L'acte notarié est important, et nous conseillons d'effectuer toute transaction d'achat immobilier devant notaire. Comme en France, celui-ci établira un compromis de vente (ou seront précisées les références du titre) puis un acte définitif à la remise des clefs. Le titre de propriété doit vous être remis lors de la signature de l'acte définitif.
Les titres définitifs (individuels) ne peuvent être établis qu'en état final d'achèvement des travaux (gros oeuvre). Dans le cas particulier d'un achat d'immobilier (appartement ou villa) sur plans, à défaut de titre définitif, le compromis de vente doit porter les références du "titre mère". Le titre du bien doit vous être remis lors de l'acte définitif.

Pas de titre ... pas d'achat ! Même si promesse de ......

Acquisition d'un bien immobilier au Maroc

Si vous n'avez pas encore de compte en banque marocain, vous pourrez remettre un chèque de votre banque habituelle pour la signature du compromis. Le règlement final de votre investissement se fera par un chèque certifié d'une banque marocaine sur laquelle vous aurez approvisionné les fonds nécessaires pour la signature de l'acte définitif.

Dans la perspective d'un éventuel achat, munissez vous de votre livret de famille, contrat de mariage si vous en avez un, passeport et pouvoirs spéciaux si vous achetez avec des personnes qui ne pourraient être physiquement présente à la signature des actes.

Dans l'hypothèse d'un couple sous un régime de communauté, si l'un des conjoints ne peut être présent à la signature, l'autre peut signer seul. Le bien acquis rentre dans la patrimoine de la communauté conformément au contrat de mariage existant. Si ce couple n'a pas de contrat de mariage spécifique, c'est automatiquement un régime de communauté.

Passeport

Le passeport est indispensable pour entrer sur le territoire marocain. Si vous n'en avez pas, faites en la demande au plus tôt, la fabrication des nouveaux passeports est encore assez longue et laborieuse. Pour faire établir ce document, il faut des photographies d'un cadrage rigoureux et dans des poses précises. Voyez un professionnel.

Carte d'identité nationale

N'est pas obligatoire mais peut rendre des services dans certains cas.

Location de voiture

Billets d'avion

Quelque soit la compagnie ou l'agence que vous choisirez, il peut être intéressant de se faire une idée sur un comparateur de prix comme http://www.kelkoo.fr. Vous pouvez faire toutes les simulations de dates ou d'horaires et trouver le meilleur rapport qualité/prix adapté à votre séjour. Les prix sont très variables et cette démarche peut s'avérer très rentable.

Navette ferroviaire aéroport > gare de Mohammedia

La navette part de la gare souterraine de l'aéroport pour rejoindre Mohammedia centre en 50 minutes (via CASABLANCA) pour 10 Dirhams (environ 1€).

Taxis

Rustiques mais bons marchés. Une course en ville depuis la périphérie coûte 15 à 18 Dirhams. Les "taxis bleus" ne travaillent que hors agglomération, et les "petits taxis" en intra muros. A 200m de la résidence, la station de taxi "pont blondin".

Autres moyens de transport pour aller au Maroc

Le Bus

C'est un des moyens les plus économiques. Des voyages réguliers sont organisés à partir de toutes les grandes villes françaises. Tenir compte d'un trajet relativement long.


Voiture + Bateau

Au départ de Sète > Tanger Au départ de Algeciras > Tanger ou Ceuta ou Melilla. Les bateaux sont rapides, modernes et confortables. On y trouve des boutiques, et différentes formules de restauration en fonction de la traversée.

Train + Bateau

Voir possibilités et horaires auprès des services de renseignements des grandes gares et agences de voyages.

Routes et autoroutes

Le Nord et l'ouest du pays disposent d'un réseau routier assez complet et de qualité satisfaisante qui permet des vitesses très correctes.
L'est et le sud du pays disposent d'un réseau de qualité plus irrégulière en particulier dans les zones de montagne.
Les grandes villes sont bien desservies.
Il faut toutefois rester vigilant, en particulier sur les voies secondaires, pour faire face à la présence d'autres usagers ou d'animaux. Il est prudent d'éviter de rouler la nuit.

Comme les autres infrastructures, le réseau autoroutier évolue très rapidement au Maroc. La progression est de 150km/an. Les principaux axes existants sont Tanger > El Jadida via Casablanca et Rabat; Rabat > Fès; Casablanca > Marrakech (ouvert à 50% environ).
Sont en cours Asilah > Tanger > Ceuta > Tétouan; Casablanca > Marrakech > Agadir; Fès > Oujda.
La plupart des autoroutes sont à péage, mais bon marché. Le paiement se fait à chaque tronçon.

Téléphonie & Internet

Téléphoner avec son portable du Maroc en Europe, est aisé, pratique, mais assez cher. Il est conseillé d'utiliser les téléboutiques, ou mieux, les cabines téléphoniques à cartes qui sont nombreuses et en parfait état. L'ADSL se développe fortement en réseau et en capacité. La Résidence OUBAHA y est reliée. En partenariat avec Vivendi, Maroc Telecom fait évoluer son réseau national vers des débits atteignant du 8 et du 20 Mo. Pour bénéficier d'une actualité plus précise, allez sur le site : http://www.menara.ma. La télévision par ADSL fera ses premiers pas le 05.12.2007 (voir http://www.maroctelecomtv.ma) vous pourrez y retrouver LCI, A2, CNN, M6, La 5, Planète, Ushuaia, Eurosport, Télétoon ....

Carburant

Les prix fluctuent comme partout dans le monde. Le carburant est cher par rapport au pouvoir d'achat des marocains, mais son prix reste très avantageux pour des Européens. Les prix relevés en janvier 2007 étaient de 0.67€ pour le gasoil ordinaire, de 0.84€ pour la qualité supérieure et 0.94€ pour l'essence super sans plomb. Les points de vente sont nombreux dans les grandes villes et en périphérie. Les autoroutes et les grands axes sont également correctement pourvus. Dans le sud et les régions moins habitées prendre des précautions.

Décalage horaire

Il est de -1H l'hiver et de -2H l'été.

Jours de prière, fêtes, jours fériés et Ramadan

Les magasins de ville, banques et administrations sont en général fermés le samedi et le dimanche. Les souks et marchés sont ouverts.
Le vendredi, jour de prière nombre de boutiques et organismes publics sont fermés, au moins pour la durée de l'office.

Les jours de fêtes nationales sont :
                  - 1er janvier
                  - 11 janvier : célébration du manifeste de l'indépendance
                  - 1er mai : fête du travail
                  - 30 juillet : fête du trône
                  - 20 août : la révolution du roi et du peuple
                  - 21 août : fête de la jeunesse et de SM le Roi Mohamed VI
                  - 6 novembre : marche verte
                  - 18 novembre : fête de l'indépendance

Les fêtes religieuses et le Ramadan sont définis en fonction du calendrier musulman qui est un calendrier lunaire. Les dates n'ont donc pas de correspondance fixe avec le calendrier grégorien. Il est important de s'informer des dates des principaux évènements de la vie religieuse du pays. Ces fêtes sont des évènements majeurs de la vie spirituelle, elles sont respectées et suivies. La principale conséquence extérieure est un mode de vie et une organisation très différents. Horaires de magasins, commerces, administrations, transports ..., sont modifiés.

Le Ramadan est une période de jeune qui se déroule dans des conditions précises, le 9ème mois du calendrier musulman. Considéré comme le quatrième pilier de l'Islam c'est une des pratiques les plus importantes de la religion et un devoir pour les musulmans.